Terms of Sales
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Christophe Gojon, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 14 rue des grands champs, 74300 CLUSES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 538 935 149, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet shop.backdawn.com dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand shop.backdawn.com. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Les photos-montages du catalogue présentent de la manière la plus fidèle possible les produits mis en vente.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition. Les frais de port hors-france incluent une assurance sur la marchandise transportée.
4. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « shop.backdawn.com ».
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
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Par carte bancaire
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Par Paypal
Le règlement par carte bancaire s'effectue par la plateforme sécurisée Stripe.
6. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site shop.backdawn.com avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 5 jours, sous réserve de validation du paiement. Toute commande sera expédiée via le prestataire La Poste.
Le vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Christophe Gojon, 14 rue des grands champs, 74300 CLUSES. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée au vendeur dans les 4 jours suivant la réception.
7. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
8. Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par le vendeur, qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sur shop.backdawn.com sont des créations originales, tous les articles du site sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu'ils soient.
10. Contact
Christophe Gojon
14 rue des grands champs
74300 CLUSES